Freelance Tunisien, création de société et gestion de l'entreprise 

18/2/2022

Avec la mondialisation des métiers de la tech, d’abord, puis les restrictions covid19, le freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Avec la structure juridique adéquate, il est aujourd’hui possible de travailler, à son compte, pour des clients Tunisiens ou étrangers, depuis la Tunisie ou en tant que Digital Nomad ; peu importe ! La nature de son positionnement au sein de l’entreprise cliente offre au freelance une liberté unique.

Néanmoins, le freelance demeure peu encadré juridiquement, surtout en Tunisie. Le manque d’infos sur la procédure de création d’entreprise et de règles régissant son activité font du freelance un problème pour certain. C’est pourquoi, nous vous proposons quelques informations utiles pour créer et gérer son entreprise en tant que freelance.

Note : nous n’aborderons pas dans cet article le statut d’autoentrepreneur qui n’est à ce jour, 18/02/2022, pas encore opérationnel en Tunisie.

 

Un freelance qui travaille en voyageant (Digital Nomad)
Un freelance qui travaille en voyageant (Digital Nomad),
Photo par Alizée Baudez sur Unsplash

1/ Qu'est-ce qu'un freelance ?

Le terme freelance est un anglicisme qui veut dire travailler à son compte. On parle de freelance lorsque la personne est à la fois le propriétaire, l’entrepreneur et l’employé. Il s’agit d’une manière de travail qui diffère du salariat dans la mesure où il n’a aucun lien de subordination entre le freelance et l’entreprise cliente. En effet, le travailleur indépendant n’est pas soumis à une autorité hiérarchique et peut travailler pour différentes sociétés.

Adapté à de nombreux secteurs professionnels, le travail en freelance connaît de plus en plus de succès. Activité artistique, métier technologique, en passant par le consulting et les formations, plusieurs métiers peuvent être exercés dans le cadre d’un travail en freelance.

 

2/ Les statuts juridiques pour démarrer une activité de freelance

Envie de devenir freelance et tenter l’expérience du travail indépendant ? Alors sachez que vous devez disposer d’un statut juridique et fiscal pour pouvoir facturer vos honoraires et vos livrables à vos clients. Il existe divers types de sociétés auxquels vous pouvez songer : entreprise individuelle en tant que Personne Physique, ou entreprise personnelle en tant qu’entité morale SURAL.

 

Entreprise individuelle, Patente, Personne Physique

Le statut d’entreprise individuelle est le plus commun en Tunisie auprès des professionnels désireux de se lancer seul dans l’exercice d’un métier. Communément appelé patente ou Personne Physique, ce statut permet au détenteur, comme son nom l’indique, de disposer d’une patente pour pratiquer une activité commerciale, industrielle ou orientée service. L’entreprise et l’individu se retrouve confondu. Créer une entreprise individuelle présente des avantages mais aussi des inconvénients. En effet, l’entrepreneur peut voir son patrimoine personnel être utilisé pour rembourser les dettes suite à des difficultés au niveau de son activité professionnelle.  

 

SUARL

Un entrepreneur peut exercer une activité en freelance en créant une société. On ne parle plus de personne physique, mais de personne morale. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous : la SARL (Société A Responsabilité Limitée) si vous avez des associés oula SUARL (Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) si vous êtes seul.

Contrairement à la personne physique, la responsabilité dans le cadre d’une SARL ou d’une SUARL est limitée aux apports. Ainsi, s’il y’a faillite, le patrimoine personnel du propriétaire est protégé. Pour la SUARL, le professionnel est l’unique associé, à l’inverse de la SARL qui peut compter plusieurs associés. Le gérant peut être choisi parmi les associés, comme il peut être une tierce personne.

A noter, qu’en cas de faillite, les associés ne supportent les pertes réalisées dans le cadre de l’activité de la société, que jusqu’à concurrence de leurs apports. Ils sont libres de rédiger les statuts de leur entreprise, par contre, les formalités liées à la procédure de création d’entreprise sont plus longues et coûteuses. La gestion est également plus lourde par rapport à l’entreprise individuelle.    

 Lisez notre article pour tout savoir sur la création d'une entreprise en Tunisie.

3/ Comment gérer son activité ? Régime fiscal et CNSS

Désormais votre propre patron, vous devez vous renseigner sur le régime fiscal et social pour rester conforme aux normes :

  •  Déclaration mensuelle : les personnes physiques détiennent une carte d’identification fiscale, délivrée par le bureau de contrôle des impôts. Quant aux personnes morales, elles sont soumises à l’obligation de l’immatriculation auprès de la RNE (Registre National des Entreprises). Du côté des déclarations, les personnes physiques et morales sont tenues d’effectuer une déclaration de l’existence, conformément au modèle préétabli par l’administration tunisienne. La déclaration d’existence est obligatoire, sous peine d’être sanctionné d’une amende.
  • Impôt et TVA : les entrepreneurs qui exercent sous la forme d’entreprise individuelle sous soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRP), tandis que ceux travaillant avec un statut SARL ou SUARL sont concernés par l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, le taux d’imposition applicable est de 15% du bénéfice net imposable. Au cas où le chiffre d’affaires est en dessous des 500 milles dinars hors taxe, ce taux est réduit à 20%. La TVA diffère selon l’activité pratiquée, pour plus de détails, consultez l’article : Déclaration mensuelle obligatoire, impôt et TVA, tout savoir.
  • CNSS : le gérant d’une SARL ou d’une SUARL ainsi que l’entrepreneur travaillant avec une patente physique doivent obligatoirement s’affilier à la CNSS, et ce dans le mois qui suit le démarrage de son activité professionnelle en question.

 

4/ Indépendant ? Faites vous aider 

 Si vous songez travailler en freelance, il est judicieux d’être assisté par des professionnels de l’administratif et de la comptabilité. Mis à part la procédure de création d’entreprise et les documents à déposer au niveau de l’APII et de la RNE, entre autres, vous devez déclarer vos factures et gérer la relation avec l’administration tunisienne.

 

Nous vous facilitons la tâche grâce à une solution digitale qui vous met en relation avec une équipe d’experts en la matière. Ainsi depuis la création de votre entité juridique jusqu’à la gestion des aspects administratifs, comptables et logistique, Proservy se chargera de tout et en ligne. Vous n’aurez plus à gérer la paperasse et les formalités fastidieuses. Vous vous focalisez sur votre business ; Proservy se charge du reste.  Notre plateforme digitale Proservy vous assiste sur tous les plans et vous dépanne même avec un service de coursier ! Contactez-nous.    

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