Créer son entreprise en Tunisie, tout ce qu’il faut savoir

Qu’on soit indépendant, freelance ou qu’on lance sa Startup ou PME, la création d’une entité juridique est un passage obligé. Avec notamment les questions récurrentes :

• Quelle structure juridique choisir ?
• Comment procéder ?

Mise à jour 2023

1. Freelance en Tunisie sur une plateforme internationale: Avec le développement de l'activité Freelance en Tunisie auprès des plateformes internationales, telles que Upwork, Fiverr, Youtube ou encore Tiktok. Nous avons résumé ici ce qu'il faut savoir pour régulariser fiscalement votre situation en tant que freelance en Tunisie: Freelance en Tunisie sur les plateformes Fiverr, Upwork, Youtube, Tiktok, etc.
2. Auto-entrepreneur: Le statut auto-entrepreneur devrait, inchallah, devrait devenir une option viable en Tunisie en 2023 (mentionnée dans la loi de Finance 2023). Ce statut viendra compléter les formes juridiques "Entreprise Individuelle Personne Physique" et SUARL à la disposition des freelances en Tunisie aujourd'hui. Nous vous en dirons plus dès que la note commune sera connue.
3. Besoin d'en parler avec un expert-comptable en ligne: c'est aujourd'hui possible. Réservez votre consultation en ligne.

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Introduction

Contrairement à la plupart des articles que vous trouverez sur le sujet, nous n’exposerons pas tous les statuts et leurs subtilités: vous pouvez découvrir les informations relatives aux formes juridiques en Tunisie ici.

Nous allons nous focaliser sur deux cas d’usage, en Tunisie, qui rassemblent la quasi-totalité des nouvelles créations d’entreprise, à savoir :

• (1) vous vous lancez seul,
• (2) ou vous lancer un business avec des associés. Ce business a vocation à grandir (avec des recrutements d’employés, et parfois l’intégration de nouveaux investisseurs).

Décryptage !

Je suis un indépendant ou freelance, quelle structure juridique pour moi ?

Lancer sa structure seul, c’est possible. Il existe plusieurs statuts adaptés aux besoins de chacun. Notamment, la patente pour Personne Physique, la SUARL et le nouveau statut d’Auto-Entrepreneur.

•  Personne Physique : c’est le cas si vous exercez une activité en votre nom propre. Vous êtes pleinement responsable des dettes et risques liés à votre activité.  Cette démarche est simple mais confond votre patrimoine avec celui de l’entreprise « personne Physique ». Cela veut dire qu’en cas de dette ou de défaut de paiement, votre patrimoine personnel peut-être saisi afin de régler les créanciers. Il est conseillé, pour limiter les risques, d’opter pour une SUARL.
• ‍SUARL : Société unipersonnel à responsabilité limité. Cette structure juridique permet de créer une entité morale qui représentera votre activité professionnelle.  Vous devenez alors gérant et associé unique de cette structure. Le capital social minimale est de 1000 DT, et vos risques se limite donc à vos apports, contrairement à la constitution d’une Patent « Personne Physique ». ‍
• Auto-entrepreneur : «Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de créer plus facilement une société à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées » (JORTn°54, 10 juin 2020). Ce statut vient avec des avantages fiscaux considérables, avec notamment des impôts limités à 0,5% du chiffre d’affaires au titre des impôts sur les revenus.
  Il est ouvert au freelance qui peuvent justifier :
  (1) D’au moins 2 clients ; aucun client ne peut dépasser 90% de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
  (2) D’un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 75 000DT/an

Note Importante: Le statut d’auto-entrepreneur n’est PAS encore opérationnel en Tunisie (à ce jour : 20/01/2023). Nous mettrons à jour notre blog pour en parler plus en détails dès qu’il sera disponible pour les freelances Tunisiens.  

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 Je lance un Commerce, une startup ou une PME, quelle structure juridique pour moi ?

Commençons par définir ces business.

• Commerce ou eCommerce : vous vendez un ou plusieurs produits, au sein de vos magasins et/ou en ligne.
• Startup : Votre structure apporte des innovations (technologique ou de marché) avec un fort potentiel de croissance. Elle a déjà obtenu le pre-label startup (ou est éligible pour l’obtenir). Voir cet article sur les détails pour la création d'une startup en Tunisie.
• PME : Vous êtes une petite ou moyenne entreprise avec un business model viable ; vous n’avez pas (encore) obtenu le label startup.

Dans ces cas, la structure juridique la plus commune est la SARL, ou Société à Responsabilité Limitée.

La SARL, est la forme juridique la plus courante en Tunisie. Elle est en général adaptée à une entreprise avec deux associés ou plus, et un capital d’au moins de 1000DT. Similaire à la SUARL, les risques liés à l’entreprise sont limités aux apports initiaux.

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Quelles sont les procédures de création d’entreprise en Tunisie ?

L’ensemble des procédures est résumé dans la page de création d’entreprise de Proservy. Elle consiste en :

• Réservation de votre dénomination sociale.
• Préparation du statut provisoire de l’entreprise, nécessaire pour la création du compte bancaire de l’entreprise.
• Création du compte bancaire provisoire. Il sera validé et opérationnel à la fin de la procédure de création d’entreprise.
• Obtention de l’agrément de l’APII.
• Déclaration de l’existence et de l’obtention de la patente de l’entreprise.
• Inscription au registre du commerce.
• Publication au JORT.
• Enfin l’officialisation de votre compte bancaire.

Vous pouvez aussi lire notre article de blog qui détaille la procédure de création d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL).

Votre entreprise existe enfin et votre aventure entrepreneuriale commence enfin. Il faudra ensuite se déclarer auprès des services CNSS notamment et préparer ses déclarations comptables et fiscales, etc. En effet la création d’entreprise n’est que la première étape de votre voyage auprès de l’administration Tunisienne. Une relation qu’il faudra entretenir tout le long de votre existence professionnelle.

Création d’entreprise clés en main en Tunisie

La procédure de création d’entreprise peut être rapide pour une personne physique (une semaine en général) mais peut être plus pénible dans le cas d’une SARL où il faut compter, raisonnablement, autour de 3 à 4 semaine sen fonction de la réactivité de l’administration Tunisienne.

Avec Proservy, la démarche de création d’entreprise peut vous prendre une semaine à 10 jours au lieu de 3 à 4 semaines.

Il est possible de déléguer toutes les phases de création d’entreprise, y compris la création du compte bancaire, à des structures spécialisées. Proservy en fait partie et vous permet de créer votre entité, que vous soyez résidente en Tunisie ou à l’étranger.

Le suivi de la création en ligne se fait en ligne sur votre compte client sur app.proservy.com

L’office Management clés en main  

Et après la création d’entreprise ? Et bien c’est à ce moment-là que l’aventure entrepreneuriale démarre. Cela inclut la gestion :

·      De la relation avec l’administration tunisienne (CNSS, recette des finance, bureau de l’emploi, etc.)

·      Gestion comptable,

·      Coursier pour vos factures, documents et approvisionnement de vos locaux.

Proservy accompagne les entreprises en leur permettant de gérer toutes ces tâches d’office management en ligne sur proservy.com. Plus besoin de vous déplacer. Vous vous focalisez sur votre business ; Proservy se charge du reste 😉

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