La Tunisie vient d'activer pour la première fois les contrats électroniques pour la vente et l'achat de véhicules particuliers. Désormais, les transactions pourront être effectuées via la plateforme numérique "Portail du Citoyen" en utilisant l'identité numérique pour authentifier les parties prenantes et signer le contrat.
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Depuis plusieurs années, la loi tunisienne reconnaît la validité des contrats électroniques et leur accorde une force juridique. La loi n°83 de 2000 relative aux échanges et au commerce électronique stipule que les contrats électroniques sont soumis au même régime que les contrats écrits en termes d'expression de volonté, d'effet juridique, de validité et d'exécution.
Cette nouvelle étape franchie par la Tunisie permettra de faciliter et d'accélérer les transactions, de réduire les déplacements auprès des administrations, et de simplifier les démarches de transfert de propriété.
La plateforme offre également la possibilité de consulter les données du véhicule avant la transaction et de vérifier en temps réel sa situation (caractéristiques techniques, inspection, contrôle technique, paiement des taxes de circulation, etc.). Les utilisateurs pourront également vérifier l'éligibilité des parties contractantes (propriété du véhicule, situation civile, etc.).
En cas de problème, les deux parties seront notifiées et informées de la fin de la procédure de conclusion du contrat par des messages textuels. La plateforme fournira également les informations nécessaires pour compléter les formalités de transfert de propriété auprès de l'Agence technique des transports terrestres.
Cette avancée majeure dans l'administration tunisienne est une preuve de la volonté du pays d'adopter les technologies numériques pour simplifier les démarches administratives et améliorer les services offerts aux citoyens.
Tous les détails sur la plateforme: https://e-bawaba.tn
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