Le contrat Karama et ses différences avec le contrat CIVP (SIVP)

Note : vous pourriez aussi être intéressé par cet article pour tout savoir sur le contrat CIVP (anciennement appelé SIVP)

Mise à jour 2023: Tout savoir sur les contrats de travail en Tunisie

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Contrat Karama : ce qu’il faut savoir

Le programme Karama, ou «contrat-dignité », en Tunisie, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés demandeurs d’emploi. Il s’agit d’un contrat de travail d’une durée maximale de deux ans et offrant une formation professionnelle qui présente différents avantages pour les entreprises et les nouveaux salariés. Voici les informations essentielles à connaître.

À qui s’adresse le contrat Karama ?

Ce programme est réservé aux chercheurs d’emploi tunisiens titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, d’un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un diplôme équivalent reconnu par l’Etat. La personne doit obligatoirement être inscrite au Bureau de l’Emploi et du Travail Indépendant et être au chômage depuis au moins deux ans après obtention du diplôme.

« Est considéré un primo-chercheur d’emploi: Celui qui n’a pas exercé une activité économique dépassant 24 mois d’une façon continu après obtention du dernier diplôme, ou celui qui n’a pas exercé une activité économique dépassant 36 mois d’une façon discontinu après obtention du dernier diplôme. » (Aneti)

Quels employeurs peuvent bénéficier du programme Karama en Tunisie?

Toutes les entreprises du secteur privé, en Tunisie, et les professions libérales peuvent recruter avec un contrat Karama à condition d’avoir leur situation fiscale et sociale à jour.

Pourquoi choisir un contrat Karama ?

Ce programme permet aux entreprises de recruter à moindre coût tout en proposant aux nouveaux embauchés une formation qualifiante. Les principaux avantages sont les suivants :

1. Prise en charge par le Fonds National de l’Emploi de 50% du salaire net payé au salarié recruté dans la limite de 400DT par mois,
2. Prise en charge par le Fonds National de l’Emploi de la quote-part patronale au régime légal de sécurité sociale au titre du salaire versé dans la limite de 600DT par mois.

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Les salariés en contrat Karama bénéficient, quant à eux, des conditions suivantes :

1. Intégration du marché professionnel avec un contrat de travail allant jusqu’à deux ans,
2. Salaire net mensuel d’au minimum 600DT,
3. Formation au sein de l’entreprise ou auprès d’un organisme de formation public ou privé pour améliorer et compléter les qualifications professionnelles,
4. Prise en charge par le Fonds National de l'Emploi de la quote-part salariale au régime légal de sécurité sociale dans la limite de 600DT par mois.

Contrat CIVP ou Karama : quelles différences?

Les deux contrats sont destinés aux primo-chercheurs d’emploi tunisiens diplômés de l’enseignement supérieur mais les contrats CIVP et Karama s’adressent à deux audiences différentes et offrent des avantages différents. Notamment :

Différence d’audience éligible : Le contrat Karama exige que l’employé justifie d’une période de chômage d’au moins deux ans. Le CIVP, quant à lui, est destiné à tous les jeunes diplômés à la recherche d’un emploi sans contrainte liée à la durée du chômage.

Différence d’Avantages : la différence principale entre le contrat CIVP et le contrat Karama concerne le mécanisme d’aide mis en place par l’état.

• Dans le cas du contrat CIVP, l’Etat octroie, en plus du salaire de l’employé, une bourse additionnelle (par exemple de 200dt pour un diplômé de l’enseignement supérieur), ce qui améliore le niveau de vie de l’employé qui démarre dans la vie active.
• Dans le cas du contrat Karama, l’état rembourse à la demande de l’employeur une partie du salaire versé (à hauteur de 400dt au maximum) ce qui baisse les charges de l’entreprise. L’aide cherche donc à motiver les entreprises à recruter un employé moins cher et de le former afin de le rendre opérationnel.

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